Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBER ACCES [Logiciels Libres]
Communauté d'agglomération de La Rochelle, EPCI

Numéro de dépôt :
3368154
Date de dépôt :
01/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
01/07/2025
LIBER ACCES [Logiciels Libres] de Communauté d\'agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque LIBER ACCES [Logiciels Libres]

Déposée le 1 juillet 2005 par Communauté d'agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « LIBER ACCES [Logiciels Libres] » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est Communauté d'agglomération de La Rochelle, EPCI domicilié(e) 06 RUE SAINT MICHEL, BP 1287 - 17086 - LA ROCHELLE cedex 02 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque LIBER ACCES [Logiciels Libres] a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBER ACCES [Logiciels Libres] arrivera à expiration en date du 1 juillet 2025.

Communauté d'agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : La Rochelle Territoire Zéro Carbone , LRTZC , Pôle métropolitain Centre Atlantique , LA ROCHELLE TERRITOIRE ZERO CARBONE OC


Communauté d'agglomération de La Rochelle, EPCI - 06 RUE SAINT MICHEL, BP 1287 - 17086 - LA ROCHELLE cedex 02 - France


Mme SMISSAERT SOPHIE - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Renouvellement sans limitation le 6 février 2015 n°2578135 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-02-06

Logiciels, programmesd'ordinateurs, ordinateurs. Communications par terminauxd'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autreque conversion physique, conversion de données ou de documents d'unsupport physique vers un support électronique, duplication de programmes informatiques, installation de logiciels, logiciels et mise à jour de logiciels, ordinateurs et consultation en matière d'), ordinateurset programmation pour), élaboration conception de logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.